Pièce I-93-042 - Ley-1992-1993

Zone d'identification

Cote

I-93-042

Titre

Ley-1992-1993

Date(s)

  • 05/11/1993 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Hojas:2; Modulo:45; Panel:10; Caja:70;

Zone du contexte

Nom du producteur

Funcion Legislativa – Asamblea Nacional

Notice biographique

Dépôt

Repositorio Digital

Histoire archivistique

Registro Oficial:199

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

REFORMATORIA A LA LEY 004 DE IMPUESTO A LOS VEHICULOS MOTORIZADOS DE TRANSPORTE TERRESTRE PUBLICADA EN EL REGISTRO OFICIAL No. 83 DE 9 DE DICIEMBRE DE 1988.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Completo

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

    Écriture(s)

      Sources

      Zone des entrées