Zone d'identification
Cote
PCL-87-88-057
Titre
Actas-1987-1988
Date(s)
- 07/21/1988 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Acta:56; Hojas:19;
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Entregas del productor
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- PRIMER DEBATE: REFORMATORIA A LA LEY CONSTITUTIVA DE LA DIRECCION DE INDUSTRIAS DEL EJERCITO; PASA A LA COMISION DE LO CIVIL Y PENAL.. Firma: JORGE ZAVALA; CARLOS JARAMILLO
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Acceso digital
Langue des documents
espagnol