Pièce CO-27-018 - Actas-2007-2011

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Cote

CO-27-018

Titre

Actas-2007-2011

Date(s)

  • 02/15/2007 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Acta:24; Hojas:104; Caja:T;

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

  1. COMISIÓN GENERAL: LORENA ESCUDERO; MINISTRA DE DEFENSA NACIONAL; MARIA FERNANDA ESPINOZA INFORMA SOBRE LAS CONVERSACIONES REFERENTE A LAS ASPERSIONES CON GLIFOSATO EN LA ZONA DE FRONTERA. 2. CONTINUA SEGUNDO DEBATE: LEY REFORMATORIA AL ART. 89 DE LA CODIFICACIÓN DE LA LEY DE RÉGIMEN TRIBUTARIO INTERNO; APROBADO.. Firma: JORGE CEVALLOS MACIAS; VICENTE TAIANO BASANTE; JULIO LOGROÑO VIVAR

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

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Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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