Archivo Histórico

Pièce AN-11-13-285 - Actas-2011-2013

Zone d'identification

Code de référence

AN-11-13-285

Intitulé

Actas-2011-2013

Date(s)

  • 08/29/2012 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

Acta:183; Hojas:132;

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

1. OBJECION PARCIAL: LEY ORGANICA DE DISCAPACIDADES;MOCION DE RATIFICACION DISPOSICION TRANSITORIA TERCERA; NEGADA; Y; MOCION DE ALLANAMIENTO A LOS PUNTO OBJETADOS POR EL PRESIDENTE DE LA REPUBLICA; APROBADA. 2. SEGUNDO DEBATE: LEY PARA LAPROTECCION DEL CONDOR ANDINO Y OTRAS ESPECIES DE FAUNA Y FLORA AMENAZADA O EN PELIGRO DE EXTINCION; SE SUSPENDE. . Firma: FERNANDO CORDERO; JUAN CARLOS CASSINELLI; ANDRES SEGOVIA; LIBIA RIVAS ORDOÑEZ

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Completo

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Related descriptions

Zone des notes

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

AN-11-13-285.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

7.5 MiB

Déposé

29 janvier 2016 17:07

Zone des droits sur l'objet numérique (Matrice)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Imagette)

Zone des entrées

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