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Pièce AC-07-08-058 - Actas-2007-2008

Zone d'identification

Code de référence

AC-07-08-058

Intitulé

Actas-2007-2008

Date(s)

  • 05/29/2008 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

Acta:54; Hojas:100;

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

1. CONTINUA PRIMER DEBATE: DE LOS TEXTOS CONSTITUCIONALES PRESENTADOS POR LA MESA CONSTITUYENTE N° 6; DE TRABAJO; PRODUCCION E INCLUSION SOCIAL; REFERENTE AL REGIMEN DE PROPIEDAD;CERRADO EL DEBATE. 2. CONOCER: INFORME DE MAYORIA PRESENTADO POR LA MESA CONSTITUYENTE N° 1; DE DERECHOS FUNDAMENTALES Y GARANTIAS CONSTITUCIONALES; PARA EL PRIMER DEBATE DE LOS TEXTOS CONSTITUCIONALES REFERENTES A SOBERANIA POPULAR; SUPREMACIA DE LA CONSTITUCION Y DEBERES Y RESPONSABILIDADES DE LOS Y LAS ECUATORIANAS; LECTURA DE INFORME; CERRADO EL DEBATE. . Firma: ALBERTO ACOSTA; FRANCISCO VERGARA

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Related descriptions

Zone des notes

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

AC-07-08-058.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

1.8 MiB

Déposé

20 janvier 2016 18:30

Zone des droits sur l'objet numérique (Matrice)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Imagette)

Zone des entrées

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