Archivo Histórico

Pièce CO-22-253 - Actas-2003-2005

Zone d'identification

Code de référence

CO-22-253

Intitulé

Actas-2003-2005

Date(s)

  • 05/27/2004 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

Acta:234; Hojas:87;

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

1. VOTACION: RESOLUCION MEDIANTE LA CUAL SE EXHORTA AL PRESIDENTE DE LA REPUBLICA PARA QUE A TRAVES DE LOS MINISTERIOS RESPECTIVOS EJECUTE EL PLAN NACIONAL DE FORESTACION Y REFORESTACION; CONFORME LO DISPONE LA LEY FORESTAL Y DE CONSERVACION DE AREAS NATURALES Y VIDA SILVESTRE; APROBADO. 2. PRIMER DEBATE: REFORMATORIA A LA LEY DE SERVICIO EXTERIOR; 24-071; PASA A SEGUNDO. 3. PRIMER DEBATE: LEY DE ATENCION INTEGRAL A LOS MIGRANTES ECUATORIANOS Y A SUS FAMILIAS; PASA A COMISION DE LO LABORAL Y SOCIAL PARA QUE SE HAGA UN SOLO INFORME PARA SEGUNDO DEBATE.. Firma: RAMIRO RIVERA MOLINA; JOHN ARGUDO PESANTEZ

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Related descriptions

Zone des notes

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

CO-22-253.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

6.2 MiB

Déposé

10 mai 2016 16:28

Zone des droits sur l'objet numérique (Matrice)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Imagette)

Zone des entrées

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