Archivo Histórico

Pièce ANC-97-98-008 - Actas Asamblea Nacional Constituyente 97-98

Zone d'identification

Code de référence

ANC-97-98-008

Intitulé

Actas Asamblea Nacional Constituyente 97-98

Date(s)

  • 01/11/1998 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

Acta:8; Hojas:47; Modulo:35; Panel:1; Caja:14; Folder:8;

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

1. PRIMER DEBATE: DEL INFORME SOBRE LA SUSTITUCION DE LA DECIMO CUARTA DISPOSICION TRANSITORIA DE LA COSTITUCION POLITICA; RESPECTO A QUE EL TRIBUNAL SUPREMO ELECTORAL CONVOCARA EL PRIMERO DE MARZO DE 1998 A ELECCIONES GENERALES PARA EL DOMINGO 31 DE MAYO DE 1998; PARA DESIGNACION DE PRESIDENTE DE LA REPUBLICA Y MAS FUNCIONARIOS Y DIGNATARIOS DE ELECCION POPULAR QUE CORRESPONDA; DE CONFORMIDAD CON EL CALENDARIO ELECTORAL QUE SE DEFINIRA; ETC.; PASA A SEGUNDO.. Firma: OSWALDO HURTADO LARREA; DIEGO ORDOÑEZ GUERRERO.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Related descriptions

Zone des notes

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

ANC-97-98-008.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

4.7 MiB

Déposé

22 avril 2016 11:11

Zone des droits sur l'objet numérique (Matrice)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Imagette)

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation

Lieux en relation