Archivo Histórico

Pièce CE-94-95-023 - Actas-1994-1995

Zone d'identification

Code de référence

CE-94-95-023

Intitulé

Actas-1994-1995

Date(s)

  • 01/09/1995 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

Acta:4; Hojas:35; Modulo:18; Panel:1; Caja:636;

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

1. RECONSIDERAR: LA RECONSIDERACION A LA RESOLUCION APROBADA POR EL CONGRESO QUE RECHAZA LA CONDUCTA DEL PRESIDENTE DE LA REPUBLICA AL DISPONER LA PUBLICACION DEL PRESUPUESTO GENERAL DEL ESTADO EN EL REGISTRO OFICIAL; NEGADO. 2. VOTAR: SOBRE LA MOCION DE RAUL BACA CARBO PARA QUE SE CLAUSURE EL CONGRESO EXTRAORDINARIO Y SE CONVOQUE A OTRO PARA TRATAR LA OBJECION PARCIAL A LAS REFORMAS DE LA CONSTITUCION SOBRE LA CONSULTA POPULAR; APROBADO. 3. VOTAR: SOBRE LA MOCION DE EDUARDO VILLAQUIRAN LEBED AMPLIATORIA A LA RESOLUCION APROBADA POR EL CONGRESO SOBRE LA CLAUSURA DEL CONGRESO EXTRAORDINARIO; SE SUSPENDE.. Firma: HEINZ MOELLER FREILE; GILBERTO VACA GARCIA

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Related descriptions

Zone des notes

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

CE-94-95-022.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

7 MiB

Déposé

11 novembre 2016 15:18

Zone des droits sur l'objet numérique (Matrice)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Imagette)

Zone des entrées

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