Archivo Histórico

Pièce PCL-79-80-009 - Actas-1979-1980

Zone d'identification

Code de référence

PCL-79-80-009

Intitulé

Actas-1979-1980

Date(s)

  • 01/24/1980 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

Acta:9; Hojas:38; Modulo:16; Caja:24;

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

1. CONTINUA PRIMER DEBATE: DECRETO QUE NORMA LA REPRESENTACION ANTE EL CONSEJO SUPERIOR DEL IESS; PASA A SEGUNDO. 2. PRIMER DEBATE: DECRETO QUE ESTABLECE FERIAS LIBRES DE PRODUCTOS ALIMENTICIOS EN TODO EL PAÍS; PASA A SEGUNDO. 3. PRIMER DEBATE: DECRETO QUE DA AUTONOMIA A LOS CONSEJOS PROVINCIALES Y CONCEJOS CANTONALES; PASA A SEGUNDO. 4. PRIMER DEBATE: SE DEROGA EL DECRETO SUPREMO 1086 DEL 17 DE ENERO DE 1977; PUBLICADO EN EL REGISTRO OFICIAL 277; PASA A SEGUNDO.. Firma: ASAAD BUCARAM; VICENTE VANEGAS.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Related descriptions

Zone des notes

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

PCL-79-80-009.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

17.5 MiB

Déposé

5 février 2015 11:28

Zone des droits sur l'objet numérique (Matrice)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Imagette)

Zone des entrées

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