Archivo Histórico

Pièce 28-096-R - Resolución-2007-2009

Zone d'identification

Code de référence

28-096-R

Intitulé

Resolución-2007-2009

Date(s)

  • 10/15/2007 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

Hojas:1; Caja:T;

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

EN APLICACIÓN AL ART. 153 DE LA CONSTITUCIÓN POLÍTICA DECLARAR QUE EL TEXTO QUE SE PROPONE AGREGAR COMO LITERAL d) DEL ART. 12 CONSTANTE EN LA OBJECIÓN PARCIAL AL PROYECTO DE LEY ORGÁNICA REFORMATORIA A LA CODIFICACIÓN DE LA LEY ORGÁNICA DE ADUANAS Y

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Completo

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Principal

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Related descriptions

Zone des notes

Note

ORIGINAL

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

SIN ENCUADERNAR

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

28-096-R.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

92.6 KiB

Déposé

16 février 2016 16:18

Zone des droits sur l'objet numérique (Matrice)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Imagette)

Zone des entrées

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