Zone d'identification
Code de référence
IV-87-016-R
Intitulé
Resolución-1987-1988
Date(s)
- 12/08/1987 (Production)
Niveau de description
Pièce
Importance matérielle et support
Hojas:1; Modulo:45; Panel:11; Caja:41;
Zone du contexte
Nom du producteur
Funcion Legislativa – Asamblea Nacional
Notice biographique
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Entregas del productor
Zone du contenu et de la structure
Présentation du contenu
RATIFICAR LA RESULUCION DEL TRIBUNAL DE GARANTIAS CONSTITUCIONALES QUE SUSPENDE TOTALMENTE LOS EFECTOS DEL ACUERDO MINISTERIAL 2064 EXPEDIDO EL 30 DE SEPTIEMBRE DE 1987 PUBLICADO EN R.O.No.783 DE 1 DE OCTUBRE DEL MISMO AÑO.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Acceso digital
Langue des documents
- espagnol
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Completo
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Principal
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Related descriptions
Zone des notes
Alternative identifier(s)
Points d'accès
Points d'accès sujets
Points d'accès lieux
Points d'accès Noms
- Funcion Legislativa – Asamblea Nacional (Producteur)
- Auténticos Resolución (Sujet)
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service responsable de la description
Règles et/ou conventions utilisées
Niveau d'élaboration
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
DEBE SER REEMPASTADO.
Métadonnées de l'objet numérique
Nom du fichier
IV-87-016-R.pdf
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
78.9 KiB
Déposé
25 novembre 2016 10:23