Archivo Histórico

Pièce EC AN ABJLM PROYECTOS I-79-001 - PROYECTOS DE LEY

Zone d'identification

Code de référence

EC AN ABJLM PROYECTOS I-79-001

Intitulé

PROYECTOS DE LEY

Date(s)

  • 1979-08-10 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

4 folios, soporte papel

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Proyectos presentados por los señores legisladores para conocimiento y tratamiento del Pleno de la Cámara Legislativa que se constituirán en las leyes de la República como normas generales de interés común.

Modalités d'entrée

Transferencia realizada por la Secretaría General.

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

DEVOLUCION DE LA PERSONERIA JURIDICA DE LA UNION NACIONAL DE EDUCADORES, UNE.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Documentación de valor permanente.

Accroissements

No se esperan más transferencias

Mode de classement

Documentos ordenados cronológicamente e identificados con un código único integrado por el año de ingreso y tres dígitos secuenciales más un número romano que corresponde al período legislativo en que se presentó el proyecto.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Libre acceso

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • espagnol latino-américain

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Serie documental digitalizada en formato PDF

Instruments de recherche

Inventario de proyectos de ley 1979-1980

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Archivo-Biblioteca Juan León Mera de la Función Legislativa

Existence et lieu de conservation des copies

Archivo-Biblioteca Juan León Mera de la Función Legislativa

Unités de description associées

No existen

Related descriptions

Note de publication

Zone des notes

Note

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Finale

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2017-09-20

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

I-79-001.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

307.9 KiB

Déposé

20 septembre 2017 09:50

Zone des droits sur l'objet numérique (Matrice)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Imagette)

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation

Lieux en relation