Zone d'identification
Code de référence
27-1339
Intitulé
Ley-2005-2007
Date(s)
- 12/20/2006 (Production)
Niveau de description
Pièce
Importance matérielle et support
Hojas:3; Caja:T;
Zone du contexte
Nom du producteur
Funcion Legislativa – Asamblea Nacional
Notice biographique
Institution de conservation
Histoire archivistique
Registro Oficial:1 S
Modalités d'entrée
Entregas del productor
Zone du contenu et de la structure
Présentation du contenu
QUE REFORMA A LA LEY REFORMATORIA DE LA LEY DE RÉGIMEN DEL SECTOR ELÉCTRICO Nº 2006-55 PROMULGADA EN EL REGISTRO OFICIAL Nº 364 DE 26 DE SEPTIEMBRE DEL 2006. (Reemplazo de los actuales miembros del directorio)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Acceso digital
Langue des documents
- espagnol
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Completo
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Related descriptions
Zone des notes
Note
ORIGINAL
Alternative identifier(s)
Points d'accès
Points d'accès sujets
Points d'accès lieux
Points d'accès Noms
- Funcion Legislativa – Asamblea Nacional (Producteur)
- Auténticos Ley (Sujet)