Archivo Histórico

Pièce 26-732-2 - Ley-2005-2007

Zone d'identification

Code de référence

26-732-2

Intitulé

Ley-2005-2007

Date(s)

  • 10/11/2006 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

Hojas:2; Caja:T;

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Registro Oficial:383

Modalités d'entrée

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

ORGÁNICA REFORMATORIA A LA CODIFICACIÓN DE LA LEY ORGÁNICA DE RÉGIMEN MONETARIO Y BANCO DEL ESTADO. (Inclusión de inciso en Art. 39 sobre depósitos del rendimiento de inversiones de los fondos de seguridad social de las cuentas del IESS)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Completo

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

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Zone des notes

Note

ORIGINAL

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

PUBLICADO EN EL REGISTRO OFICIAL No. 383 DE 10/24/2006. LEY 2006-058.

Zone des entrées

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