Archivo Histórico

Pièce 20-152 - Ley-1998-2000

Zone d'identification

Code de référence

20-152

Intitulé

Ley-1998-2000

Date(s)

  • 04/13/1999 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

Hojas:3; Modulo:46; Panel:10; Caja:152

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Registro Oficial:173

Modalités d'entrée

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

REFORMATORIA A LA LEY REFORMATORIA No. 98-19 DE LAS LEYES DE CREACION DE LA PROVINCIA DE ORELLANA Y CREACION DE LOS CANTONES: JAMA JARAMIJO CARLOS JULIO AROSEMENA TOLA Y CUYABENO PUBLICADA EN REGISTRO OFICIAL 96 DE 28 DE DICIEMBRE DE 1998.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Completo

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

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Zone des notes

Note

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

PUBLICADO EN SUPLEMENTO DEL REGISTRO OFICIAL.

Zone des entrées

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