Zone d'identification
Code de référence
20-085-1
Intitulé
Ley-1998-2000
Date(s)
- 03/23/1999 (Production)
Niveau de description
Pièce
Importance matérielle et support
Hojas:4; Modulo:46; Panel:10; Caja:152
Zone du contexte
Nom du producteur
Funcion Legislativa – Asamblea Nacional
Notice biographique
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Entregas del productor
Zone du contenu et de la structure
Présentation du contenu
REFORMATORIA A LA LEY No.116 PUBLICADA EN EL REGISTRO OFICIAL No.935 DE 29 DE ABRIL DE 1996 QUE CREO EL INSTITUTO TECNOLOGICO SUPERIOR AGROPECUARIO DE MANABI.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Acceso digital
Langue des documents
- espagnol
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Completo
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Related descriptions
Zone des notes
Note
Alternative identifier(s)
Points d'accès
Points d'accès sujets
Points d'accès lieux
Points d'accès Noms
- Funcion Legislativa – Asamblea Nacional (Producteur)
- Auténticos Ley (Sujet)