Zone d'identification
Code de référence
I-97-095
Intitulé
Ley-1996-1997
Date(s)
- 06/12/1997 (Production)
Niveau de description
Pièce
Importance matérielle et support
Hojas:2; Modulo:46; Panel:8; Caja:115
Zone du contexte
Nom du producteur
Funcion Legislativa – Asamblea Nacional
Notice biographique
Institution de conservation
Histoire archivistique
Registro Oficial:159
Modalités d'entrée
Entregas del productor
Zone du contenu et de la structure
Présentation du contenu
INTERPRETATIVA A LA LEY No. 63 PUBLICADA EN EL REGISTRO OFICIAL No. 366 DE 3O DE ENERO DE 1990 Y SUS REFORMAS PUBLICADAS EN EL REGISTRO OFICIAL No. 996 DE 08/10/1992.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Acceso digital
Langue des documents
- espagnol
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Completo
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Related descriptions
Zone des notes
Note
Alternative identifier(s)
Points d'accès
Points d'accès sujets
Points d'accès lieux
Points d'accès Noms
- Funcion Legislativa – Asamblea Nacional (Producteur)
- Auténticos Ley (Sujet)