Zone d'identification
Code de référence
I-97-086
Intitulé
Ley-1996-1997
Date(s)
- 05/21/1997 (Production)
Niveau de description
Pièce
Importance matérielle et support
Hojas:1; Modulo:46; Panel:10; Caja:115;
Zone du contexte
Nom du producteur
Funcion Legislativa – Asamblea Nacional
Notice biographique
Institution de conservation
Histoire archivistique
Registro Oficial:82
Modalités d'entrée
Entregas del productor
Zone du contenu et de la structure
Présentation du contenu
REFORMAS A LA CONSTITUCION POLITICA DE LA REPUBLICA DEL ECUADOR CODIFICADA PUBLICADA EN EL REGISTRO OFICIAL NO. 2 DEL 13 DE FEBRERO DE 1997.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Acceso digital
Langue des documents
- espagnol
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Completo
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Related descriptions
Zone des notes
Alternative identifier(s)
Points d'accès
Points d'accès sujets
Points d'accès lieux
Points d'accès Noms
- Funcion Legislativa – Asamblea Nacional (Producteur)
- Auténticos Ley (Sujet)
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service responsable de la description
Règles et/ou conventions utilisées
Niveau d'élaboration
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
EL PROYECTO DE LEY NO SE ENCUENTRA EN LA CAJA CORRESPONDIENTE.