Zone d'identification
Code de référence
II-93-006
Intitulé
Ley-1993-1994
Date(s)
- 10/08/1993 (Production)
Niveau de description
Pièce
Importance matérielle et support
Hojas:3; Modulo:45; Panel:11; Caja:74;
Zone du contexte
Nom du producteur
Funcion Legislativa – Asamblea Nacional
Notice biographique
Institution de conservation
Histoire archivistique
Registro Oficial:303
Modalités d'entrée
Entregas del productor
Zone du contenu et de la structure
Présentation du contenu
CREACION DE TASAS A FAVOR DE LA COMISION DE TRANSITO DE LA PROVINCIA DEL GUAYAS
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Acceso digital
Langue des documents
- espagnol
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Completo
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Related descriptions
Zone des notes
Alternative identifier(s)
Points d'accès
Points d'accès sujets
Points d'accès lieux
Points d'accès Noms
- Funcion Legislativa – Asamblea Nacional (Producteur)
- Auténticos Ley (Sujet)
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service responsable de la description
Règles et/ou conventions utilisées
Niveau d'élaboration
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
PUBLICADO EN R.O. 303 SUPLEMENTO DE 25 DE OCTUBRE DE 1993
Métadonnées de l'objet numérique
Nom du fichier
II-93-006.pdf
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
119 KiB
Déposé
12 décembre 2016 16:27