Archivo Histórico

Pièce EC/AN/AJLM/ACTAS/CD-1871-042 - CÁMARA DE DIPUTADOS

Zone d'identification

Code de référence

EC/AN/AJLM/ACTAS/CD-1871-042

Intitulé

CÁMARA DE DIPUTADOS

Date(s)

  • 1871-09-29 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

6 páginas, papel.

Zone du contexte

Nom du producteur

CÁMARA DE DIPUTADOS 1871

Notice biographique

Institution de conservation

Histoire archivistique

Documentación remitida al Archivo General mediante transferencias del órgano productor.

Modalités d'entrée

Transferencia de la Secretaría de la Asamblea.

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

1. Reconsideración: Artículo 22 Ley Orgánica Militar. Aprobada. Debate. Negado artículo. 2. Informe: Solicitud Juan José Serrano. Aprobado. 3. Lectura solicitudes a Comisiones respectivas. 4. Tercera discusión: Reformatorio Ley de Hacienda. Se suspende.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Documentación de valor permanente.

Accroissements

Mode de classement

Documentación de valor permanente.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Ninguna

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • espagnol latino-américain

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Actas digitalizadas de la Cámara de Diputados de 1871.

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Se desconoce.

Existence et lieu de conservation des copies

Se desconoce.

Unités de description associées

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Zone des notes

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

CONSEJO INTERNACIONAL DE ARCHIVOS. Norma Internacional General de Descripción Archivística: adoptada por el Comité de Normas de Descripción, Estocolmo, Suecia 19-22 de septiembre 1999, 2° edición. [ISAD (G) 2]

Niveau d'élaboration

Finale

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2020-03-21

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

CD-1871-042.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

695.2 KiB

Déposé

21 mars 2020 11:32

Zone des droits sur l'objet numérique (Matrice)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Imagette)

Zone des entrées

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