Archivo Histórico

Pièce EC/AN/AJLM/ACTAS/ANC-1830-017 - ASAMBLEA NACIONAL CONSTITUYENTE 1830

Zone d'identification

Code de référence

EC/AN/AJLM/ACTAS/ANC-1830-017

Intitulé

ASAMBLEA NACIONAL CONSTITUYENTE 1830

Date(s)

  • 1830-09-06 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

6 páginas, papel.

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Documentación remitida al Archivo General mediante transferencias del órgano productor.

Modalités d'entrée

Transferencia de la Secretaría de la Cámara.

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

1. Representación: Cabildo de Quito pide derogar Ley de Patronato. Pasa Comisión de Peticiones. 2. Continúa tercera discusión: Proyecto de Constitución. Se suspende.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Documentación de valor permanente.

Accroissements

Mode de classement

Documentación ordenada cronológicamente y por el año de producción.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Ninguna

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • espagnol latino-américain

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Actas digitalizadas de la Asamblea Nacional Constituyente de 1830.

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Archivo-Biblioteca "Juan León Mera" de la Función Legislativa.

Existence et lieu de conservation des copies

Se desconoce.

Unités de description associées

Se desconoce.

Related descriptions

Zone des notes

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

CONSEJO INTERNACIONAL DE ARCHIVOS. Norma Internacional General de Descripción Archivística: adoptada por el Comité de Normas de Descripción, Estocolmo, Suecia 19-22 de septiembre 1999, 2° edición. [ISAD (G) 2]

Niveau d'élaboration

Finale

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2020-06-29

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

ANC-1830-017.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

3.5 MiB

Déposé

29 juin 2020 19:12

Zone des droits sur l'objet numérique (Matrice)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Imagette)

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation