Zone d'identification
Code de référence
AN-11-13-274
Intitulé
Actas-2011-2013
Date(s)
- 07/12/2012 (Production)
Niveau de description
Pièce
Importance matérielle et support
Acta:174F; Hojas:58;
Zone du contexte
Nom du producteur
Funcion Legislativa – Asamblea Nacional
Notice biographique
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Entregas del productor
Zone du contenu et de la structure
Présentation du contenu
1. CONTINUA PRIMER DEBATE: CODIGO ORGANICO INTEGRAL PENAL; SE SUSPENDE. * COMISION GENERAL: IRENE PESANTEZ; COMITE DE DEFENSA NACIONAL DE LA LEY CONTRA LA VIOLENCIA DE LA MUJER Y LA FAMILIA; ANUNZIATTA VALDEZ; REPRESENTANTE DEL COMITE DE DEFENSA NACIONAL DE LA LEY CONTRA LA VIOLENCIA DE LA MUJER Y LA FAMILIA; CARLOS GARCES VELASQUEZ; CRISTINA FRANCO.. Firma: JUAN CARLOS CASSINELLI CALI; ANDRES SEGOVIA SALCEDO
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Acceso digital
Langue des documents
- espagnol
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Completo
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Related descriptions
Zone des notes
Alternative identifier(s)
Points d'accès
Points d'accès sujets
Points d'accès lieux
Points d'accès Noms
- Funcion Legislativa – Asamblea Nacional (Producteur)
- Actas Asamblea Nacional (Sujet)
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service responsable de la description
Règles et/ou conventions utilisées
Niveau d'élaboration
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Métadonnées de l'objet numérique
Nom du fichier
AN-11-13-274.pdf
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
3.1 MiB
Déposé
29 janvier 2016 17:05