Archivo Histórico

Pièce CE-27-073 - Actas-2007-2011

Zone d'identification

Code de référence

CE-27-073

Intitulé

Actas-2007-2011

Date(s)

  • 07/13/2007 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

Acta:I-001; Hojas:215; Caja:T;

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

1. CONTINUA OBJECIÓN PARCIAL: LEY DE REGULACIÓN DEL COSTO MÁXIMO EFECTIVO DEL CRÉDITO Y DE OPTIMIZACIÓN DE LA INVERSIÓN PÚBLICA; 28-080; SE SUSPENDE. 2. DESIGNAR: MIEMBRO DEL DIRECTORIO DEL BANCO CENTRAL; EN REEMPLAZO DEL ECO. JORGE HUMBERTO DÁVALOS FERNÁNDEZ SALVADOR; NO SE DESIGNA. 3. CONTINUA OBJECIÓN PARCIAL: LEY DE REGULACIÓN DEL COSTO MÁXIMO EFECTIVO DEL CRÉDITO Y DE OPTIMIZACIÓN DE LA INVERSIÓN PÚBLICA; 28-080; SE SUSPENDE. 4. DEBATIR: MOCIONES DE CENSURA DENTRO DEL JUICIO POLÍTICO PLANTEADO EN CONTRA DEL SR. MINISTRO DE ECONOMÍA Y FINANZAS; ECON. RICARDO PATIÑO AROCA; POR PARTE DE LOS DIPUTADOS LUIS ALMEIDA MORÁN; DIEGO ORDÓÑEZ GUERRERO Y JHON ARGUDO PESÁNTEZ; CENSURADO. * PRINCIPALIZACIÓN: H. LUZ AMÉRICA CALVACHE; ALTERNA DE LA H. WILMA ANDRADE MUÑOZ.. Firma: JORGE CEVALLOS MACÍAS; PEPE MIGUEL MOSQUERA

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Related descriptions

Zone des notes

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

CE-27-073.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

31.6 MiB

Déposé

1 février 2016 15:11

Zone des droits sur l'objet numérique (Matrice)

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Zone des droits sur l'objet numérique (Imagette)

Zone des entrées

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Personnes et organismes en relation

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