Archivo Histórico

Pièce CO-27-029 - Actas-2007-2011

Zone d'identification

Code de référence

CO-27-029

Intitulé

Actas-2007-2011

Date(s)

  • 02/08/2007 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

Acta:21; Hojas:106; Caja:T;

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

1. COMISIÓN GENERAL: HOMENAJE A LA REGIÓN AMAZÓNICA; DÍA DEL ORIENTE ECUATORIANO. 2. CONTINÚA OBJECIÓN PARCIAL: LEY DEL SISTEMA ECUATORIANO DE CALIDAD; 27-1043; ALLANAMIENTO A LAS OBJS. 2, 3, 5, 6, 7, 24, 9, 10; Y; OBJ. 11, OBJECIÓN 1 TÍTULO DE LA LEY; OBJECIÓN 4 SE REFIERE AL ART. 20 Y LITERAL e) DEL ART. 53 CONTENIDO EN LA OBJECIÓN 8; RATIFICACIÓN. 3. SEGUNDO DEBATE: LEY REFORMATORIA A LA LEY DE TRÁNSITO Y TRANSPORTE TERRESTRES Y A LA LEY DE REFORMA TRIBUTARIA Nº 2001-41 Y 28-004; APROBADO. 4. RESOLUCIÓN: EXIGIR A LOS MINISTROS DE ENERGÍA Y MINAS; Y; DEL MEDIO AMBIENTE REVISEN LOS CONTRATOS DE CONCESIÓN PARA LA EXPLOTACIÓN MINERA .

  • PRINCIPALIZACIONES: EMPERATRIZ ESPINOZA RAMITEZ ÓR ANTONIO NOBOA ICAZA; FABIAN AGUIRRE GALLARDO POR SYLKA SANCHEZ CAMPOS.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Related descriptions

Zone des notes

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Finale

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2021-05-05, SCNQ.

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

CO-27-029.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

3.1 MiB

Déposé

2 février 2016 07:38

Zone des droits sur l'objet numérique (Matrice)

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Zone des droits sur l'objet numérique (Imagette)

Zone des entrées

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