Zone d'identification
Code de référence
AC-07-08-099
Intitulé
ACTAS ASAMBLEA CONSTITUYENTE 2007-2008
Date(s)
- 2008-07-17 (Production)
Niveau de description
Pièce
Importance matérielle et support
Acta:90; Hojas:36;
Zone du contexte
Nom du producteur
Funcion Legislativa – Asamblea Nacional
Notice biographique
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Entregas del productor
Zone du contenu et de la structure
Présentation du contenu
ACTA N° 090
1.CONOCER: REGIMEN DE TRANSICION; APROBADO.. Firma: FERNANDO CORDERO CUEVA; FRANCISCO VERGARA
1.CONOCER: REGIMEN DE TRANSICION; APROBADO.. Firma: FERNANDO CORDERO CUEVA; FRANCISCO VERGARA
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Acceso digital
Langue des documents
- espagnol
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Related descriptions
Zone des notes
Alternative identifier(s)
Points d'accès
Points d'accès sujets
Points d'accès lieux
Points d'accès Noms
- Funcion Legislativa – Asamblea Nacional (Producteur)
- Actas Asamblea Constituyente (Sujet)
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service responsable de la description
Règles et/ou conventions utilisées
Niveau d'élaboration
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Métadonnées de l'objet numérique
Nom du fichier
AC-07-08-099.pdf
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
1.6 MiB
Déposé
20 janvier 2016 07:54