Archivo Histórico

Pièce CE-26-410 - Actas-2005-2007

Zone d'identification

Code de référence

CE-26-410

Intitulé

Actas-2005-2007

Date(s)

  • 12/20/2006 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

Acta:IV-013; Hojas:74; Caja:T;

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

1. OBJECION PARCIAL: a) REFORMATORIA A LA LEY DE SEGURIDAD SOCIAL; RATIFICACION. b) REFORMATORIA A LA LEY QUE FAVORECE A LA POBLACION Y SECTORES TURISTICO; ARTESANAL; COMERCIAL; AGRICOLA; PECUARIO Y GANADERO DE LAS ZONAS DE INFLUENCIA DEL VOLCAN TUNGURAHUA; 2000-2; RATIFICACION. 2. CONTINUA SEGUNDO DEBATE: LEY DE PERSONAL DE LAS FUERZAS ARMADAS; 27-1143; APROBADO ART. 30; SE SUSPENDE.. Firma: WILFRIDO LUCERO BOLAÑOS; DANIEL GRANDA ARCINIEGA; XAVIER BUITRON CARRERA

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Completo

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Related descriptions

Zone des notes

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation

Lieux en relation