Archivo Histórico

Pièce CE-26-219 - Actas-2005-2007

Zone d'identification

Code de référence

CE-26-219

Intitulé

Actas-2005-2007

Date(s)

  • 02/07/2005 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

Acta:193; Hojas:79;

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

1. CREACION DE LA UNIVERSIDAD ESTATAL DEL CARCHI; 24-091; PASA A SEGUNDO. 2. CONOCER: INFORME DEL COMITE DE EXCUSAS Y CALIFICACIONES SOBRE LA AUTORIZACION DE ENJUICIAMIENTO PENAL DEL DIPUTADO CARLOS GONZALEZ; REQUERIDO POR EL PRESIDENTE DE LA CORTE SUPREMA DE JUSTICIA. 3. RESOLUCION: NEGAR Y DEVOLVER AL PRESIDENTE DE LA CORTE SUPREMA DE JUSTICIA; EL PEDIDO DE LEVANTAMIENTO DE LA INMUNIDAD PARLAMENTARIA DEL DIPUTADO CARLOS GONZALEZ; APROBADO. . Firma: WILFRIDO LUCERO BOLAÑOS; JOHN ARGUDO PESANTEZ

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Related descriptions

Zone des notes

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation

Lieux en relation