Archivo Histórico

Pièce CO-22-075 - Actas-2003-2005

Zone d'identification

Code de référence

CO-22-075

Intitulé

Actas-2003-2005

Date(s)

  • 07/09/2003 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

Acta:88; Hojas:146;

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

1. RESOLUCION: A) EXHORTAR AL GOBIERNO NACIONAL NOTIFIQUE DE INMEDIATO ANTE EL GOBIERNO DE LOS ESTADOS UNIDOS SU NEGATIVA A LA SUSCRIPCION DE UN CONVENIO BILATERAL ORIENTADO A EXIMIR A LOS CIUDADANOS ESTADOUNIDENSES ANTE LA CORTE PENAL INTERNACIONAL; SE SUSPENDE. B) REPUDIAR LA CONDUCTA GOLPISTA DEL EX VICEPRESIDENTE GUSTAVO NOBOA BEJARANO Y DEL ALTO MANDO MILITAR DE ESE ENTONCES INCUMPLIENDO CON SUS DEBERES Y RESPONSABILIDADES CONSAGRADAS EN LA CONSTITUCION POLITICA DEL ESTADO; ETC.; NO HAY RESOLUCION.. Firma: GUILLERMO LANDAZURI CARRILLO; JOHN ARGUDO PESANTEZ

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Related descriptions

Zone des notes

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

CO-22-075.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

10.3 MiB

Déposé

6 mai 2016 15:18

Zone des droits sur l'objet numérique (Matrice)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Imagette)

Zone des entrées

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