Archivo Histórico

Pièce CO-22-272 - Actas-2003-2005

Zone d'identification

Code de référence

CO-22-272

Intitulé

Actas-2003-2005

Date(s)

  • 07/08/2004 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

Acta:261; Hojas:98;

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

1. SEGUNDO DEBATE: CREACION DE LA UNIVERSIDAD INTERCULTURAL DE LAS NACIONALIDADES INDIGENAS Y PUEBLOS INDIGENAS; AMAWTAY WASI; 4-18; APROBADO. 2. DESIGNAR: MIEMBRO DEL DIRECTOR DEL BANCO CENTRAL DEL ECUADOR; EN REEMPLAZO DE MAURICIO YEPEZ NAJAS ( ART. 262 DE LA CONSTITUCION POLITICA ); NO SE RESUELVE. 3. RESOLUCION: QUE CONMINA A LOS DIRECTIVOS DEL INSTITUTO ECUATORIANO DE SEGURIDAD SOCIAL; CUMPLAN LAS RESOLUCIONES DEL TRIBUNAL CONSTITUCIONAL Y PAGUE A LOS JUBILADOS FERROVIARIOS; APROBADO. 4. PRIMER DEBATE: REFORMATORIA A LA LEY PARA LA TRANSFORMACION ECONOMICA DEL ECUADOR; 24-195; PASA A SEGUNDO.. Firma: GUILLERMO LANDAZURI CARRILLO; JOHN ARGUDO PESANTEZ

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Related descriptions

Zone des notes

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

CO-22-272.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

6.7 MiB

Déposé

10 mai 2016 16:24

Zone des droits sur l'objet numérique (Matrice)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Imagette)

Zone des entrées

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