Archivo Histórico

Pièce CO-20-151 - Actas-1998-2000

Zone d'identification

Code de référence

CO-20-151

Intitulé

Actas-1998-2000

Date(s)

  • 11/09/1999 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

Acta:152; Hojas:71; Caja:752;

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

1. OBJECION PARCIAL: LEY DE CENTROS DE TRANSFERENCIA TECNOLOGICA Y DESARROLLO DE TECNOLOGIA; ALLANAMIENTO. 2. CONTINUA SEGUNDO DEBATE: NUEVO CODIGO DE PROCEDIMIENTO PENAL II-97-205; SE SUSPENDE. 3. COMISION GENERAL: LUIS MUÑOZ PRESIDENTE DE LA ASOCIACION DE EMPLEADOS JUDICIALES. 4. CONTINUA SEGUNDO DEBATE: NUEVO CODIGO DE PROCEDIMIENTO PENAL; APROBADO ARTICULO 70; SE SUSPENDE. 5. COMISION GENERAL: FRANKLIN BAHAMONDE; JORGE PIEDRA; ALBERTO LOPEZ REPRESENTANTES DEL SEGURO SOCIAL. 6. CONTINUA SEGUNDO DEBATE: NUEVO CODIGO DE PROCEDIMIENTO PENAL II-97-205; APROBADO ARTICULO 96; SE SUSPENDE.. Firma: JUAN JOS EPONS ARIZAGA; GUILLERMO ASTUDILLO IBARRA

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Related descriptions

Zone des notes

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

CONSEJO INTERNACIONAL DE ARCHIVOS. Norma Internacional General de Descripción, Estocolmo, Suecia 19-22 de septiembre 1999, 2° edición. [ISAD (G)2]

Niveau d'élaboration

Finale

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2020-09-14, SCNQ. (r)

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

CO-20-151.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

5.4 MiB

Déposé

14 septembre 2020 10:40

Zone des droits sur l'objet numérique (Matrice)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Imagette)

Zone des entrées

Sujets en relation

Personnes et organismes en relation

Lieux en relation