Archivo Histórico

Pièce CE-20-002 - Actas-1998-2000

Zone d'identification

Code de référence

CE-20-002

Intitulé

Actas-1998-2000

Date(s)

  • 03/30/1999 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

Acta:78; Hojas:78; Modulo:18; Panel:12;

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

1. RESOLUCION: CONVENIO SOBRE PROHIBICION DE EMPLEO; ALMACENAMIENTO Y TRANSFERENCIA DE MINAS ANTIPERSONALES Y SU DESTRUCCION; APROBADO. 2. PRIMER DEBATE: LEY DE CONDONACION DE INTERESES DE MORA; MULTAS Y RECARGOS ADEUDADOS AL BANCO ECUATORIANO DE LA VIVIENDA; PASA A SEGUNDO. 3. PRIMER DEBATE: LEY DE LA COMISION DE TRANSITO DEL GUAYAS; PASA A SEGUNDO.. Firma: JUAN JOSE PONS; GUILLERMO ASTUDILLO IBARRA

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Related descriptions

Zone des notes

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

CONSEJO INTERNACIONAL DE ARCHIVOS. Norma Internacional General de Descripción, Estocolmo, Suecia 19-22 de septiembre 1999, 2° edición. [ISAD (G)2]

Niveau d'élaboration

Finale

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2020-09-14, SCNQ. (r)

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

CE-20-002.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

5.9 MiB

Déposé

14 septembre 2020 15:30

Zone des droits sur l'objet numérique (Matrice)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Imagette)

Zone des entrées

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Personnes et organismes en relation

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