Archivo Histórico

Pièce CE-95-96-036 - Actas-1995-1996

Zone d'identification

Code de référence

CE-95-96-036

Intitulé

Actas-1995-1996

Date(s)

  • 02/29/1996 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

Acta:1; Hojas:24;

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

1. CONSTITUCION DE LA COMISION LEGISLATIVA Y GESTION PUBLICA Y REGIMEN SECCIONAL: FREDDY BRAVO; OSCAR CELLERI; ITALO ORDOÑEZ; CARLOS VIDAL; JHONNY TERAN; FERNANDO LARREA; PEDRO LINO SANCHEZ; PRINCIPALES; MARIO LOOR; HARRY ALVAZREZ; DIEGO DELGADO; EDUARDO VELIZ; MILTON FABARA; FERNANDO MELENDEZ E ISAURO PUENTE; ALTERNOS. 2. CONOCER: RENUNCIA DEL DIPUTADO SIMON BUSTAMANTE A SU SUPLENCIA EN LA COMISION LEGISLATIVA PERMANENTE DE LO LABORAL Y SOCIAL Y DESIGNACION DE SU REEMPLAZO; ACEPTADA LA RENUNCIA DEL DIPUTADO BUSTAMANTE Y SE DESIGNA AL DIPUTADO CESAR BUELVA.. Firma: FABIAN ALARCON RIVERA; FABRIZIO BRITO MORAN

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Completo

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Related descriptions

Zone des notes

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

CE-95-96-036.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

2.2 MiB

Déposé

10 août 2016 16:04

Zone des droits sur l'objet numérique (Matrice)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Imagette)

Zone des entrées

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