Pièce PCL-94-95-011 - Actas-1994-1995

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Cote

PCL-94-95-011

Titre

Actas-1994-1995

Date(s)

  • 11/16/1994 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Acta:11; Hojas:56; Modulo:18; Caja:650;

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

  1. COMISION GENERAL: VICTOR HUGO CARDENAS; PRESIDENTE DEL PARLAMENTO ANDINO. 2. SEGUNDO DEBATE: LEY REFORMATORIA A LEY 44 QUE REFORMO A LA LEY DE HIDROCARBUROS II-94-173; SE SUSPENDE.. Firma: MARCELO DOTTI ALMEIDA; GILBERTO VACA GARCIA

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

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Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

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