Archivo Histórico

Pièce PCL-90-91-020 - Actas-1990-1991

Zone d'identification

Code de référence

PCL-90-91-020

Intitulé

Actas-1990-1991

Date(s)

  • 01/17/1991 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

Acta:20; Hojas:49; Caja:464;

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

1. ACUERDO: CONDENA LOS HECHOS BELICOS DEL GOLFO PERSICO QUE ATENTAN CONTRA EL DERECHO A LA PAZ Y A LA CONVIVENCIA DE LOS SERES HUMANOS QUE OCASIONAN TEMOR E INSEGURIDAD POR LAS CONSECUENCIAS EN EL ECOSISTEMA Y ECONOMIA MUNDIAL; APROBADO. 2. PRIMER DEBATE: LEY DE CREACION DEL CANTON TAMBO EN EL CAÑAR I-88-055; PASA A SEGUNDO. 3. SEGUNDO DEBATE: LEY REFORMATORIA A LEY DE PERSONAL DE LAS FUERZAS ARMADAS II-89-061; SE SUSPENDE. 4. LECTURA: DECRETO DE LEY DE CREACION DE LA PROVINCIA DE LOS COLORADOS III-90-055; SE SUSPENDE.. Firma: EDELBERTO BONILLA OLEAS; CAMILO RESTREPO GUZMAN

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Related descriptions

Zone des notes

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

PCL-90-91-020.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

4 MiB

Déposé

17 novembre 2016 15:02

Zone des droits sur l'objet numérique (Matrice)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Imagette)

Zone des entrées

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