Archivo Histórico

Pièce PCL-89-90-081 - Actas-1989-1990

Zone d'identification

Code de référence

PCL-89-90-081

Intitulé

Actas-1989-1990

Date(s)

  • 06/26/1990 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

Acta:74; Hojas:74; Caja:418;

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

1. CONTINUA: SEGUNDO DEBATE LEY DE DEFENSA DEL CONSUMIDOR; ARTICULO 31; SE SUSPENDE. 2. PRIMER DEBATE: LEY REFORMATORIA AL CODIGO CIVIL; PASA A SEGUNDO. 3. PRIMER DEBATE: LEY REFORMATORIA A LA LEY CONSTITUTIVA DE LA EMPRESA NACIONAL DE PRONOSTICOS DEPORTIVOS; PASA A SEGUNDO. 4. LECTURA: LEY QUE CREA LOS COMITES REGIONALES DE APELACION DEL IERAC EN LAS CAPITALES DE PROVINCIAS; PASA A COMISION. 5. LECTURA: LEY DE CANTONIZACION DE LA PARROQUIA EL PANGUI EN LA PROVINCIA DE ZAMORA CHINCHIPE; PASA A COMISION. 6. CONTINUA: SEGUNDO DEBATE CARRERA DOCENTE Y ESCALAFON DEL MAGISTERIO NACIONAL; ARTICULO 5; SE SUSPENDE. 7. PRIMER DEBATE: CREACION DEL INSTITUTO ECUATORIANO FORESTAL Y DE AREAS NATURALES DE VIDA SILVESTRE; PASA A SEGUNDO.. Firma: ANTONIO RODRIGUEZ VICENS; CARLOS ALBERTO SOTO.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Related descriptions

Zone des notes

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

PCL-89-90-081.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

7 MiB

Déposé

18 novembre 2016 15:34

Zone des droits sur l'objet numérique (Matrice)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Imagette)

Zone des entrées

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Personnes et organismes en relation

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