Archivo Histórico

Pièce PCL-86-87-049 - Actas-1986-1987

Zone d'identification

Code de référence

PCL-86-87-049

Intitulé

Actas-1986-1987

Date(s)

  • 04/20/1987 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

Acta:45; Hojas:12; Caja:295;

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

1. PRIMER DEBATE: DECRETO QUE AUTORIZA A PREDESUR VENDER EL PREDIO TONGUEROS UBICADO EN LA PARROQUIA SAN PEDRO DE LA BENDITA CANTON CATAMAYO PROVINCIA DE LOJA A LA COOPERATIVA AVICOLA SAN VICENTE; PASA A COMISION. 2. CONOCER: RESOLUCION DE LA SUSPENSION TOTAL DE LOS EFECTOS DEL DECRETO EJECUTIVO 1523 DE 01/29/1986 POR INCONSTITUCIONALIDAD DE FONDO DE LA LEY DE EDUCACION FISICA DEPORTES Y RECREACION; SE SUSPENDE.. Firma: ANDRES VALLEJO ARCOS; ANGEL MERCHAN CALDERON.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Completo

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Related descriptions

Zone des notes

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

PCL-86-87-049.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

1.1 MiB

Déposé

24 novembre 2016 09:34

Zone des droits sur l'objet numérique (Matrice)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Imagette)

Zone des entrées

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Personnes et organismes en relation

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