Archivo Histórico

Pièce PCL-85-86-015 - Actas-1985-1986

Zone d'identification

Code de référence

PCL-85-86-015

Intitulé

Actas-1985-1986

Date(s)

  • 12/11/1985 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

Acta:15; Hojas:54; Caja:237;

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

1. CONTINUA: LECTURA PROYECTO DE LEY REFORMATORIA A LA LEY DE ADMINISTRACION FINANCIERA Y CONTROL DE GASTO PUBLICO; PASA A COMISION. 2. PRIMER DEBATE: PROYECTO DE REFORMAS A LA LEY DE REGULACION ECONOMICA Y CONTROL DEL GASTO PUBLICO; SE SUSPENDE. 3. PRIMER DEBATE: PROYECTO LEY REFORMATORIA A LA LEY 76 PROMULGADA EN REGISTRO OFICIAL NUMERO 80 DE 09/15/1981 QUE CREA EL FODUR Y REFORMATORIA A LA LEY DE TIMBRES; PASA A SEGUNDO. 4. LECTURA: PROYECTO DE LEY REFORMATORIA A LA LEY DE FEDERACION MEDICA ECUATORIANA; PASA A COMISION. 5. LECTURA: PROYECTO DE DECRETO QUE CREA LA DIRECCION REGIONAL DE TURISMO DEL NORTE CON SEDE EN IBARRA; PASA A COMISION. 6. LECTURA: PROYECTO DE DECRETO REFORMATORIO AL DECRETO 124 DE 03/30/1983; PASA A COMISION. . Firma: AVERROES BUCARAM; ENRIQUE DROUET

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Related descriptions

Zone des notes

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

PCL-85-86-015.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

5.1 MiB

Déposé

23 juin 2015 10:17

Zone des droits sur l'objet numérique (Matrice)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Imagette)

Zone des entrées

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