Zone d'identification
Cote
CO-85-86-019
Titre
Actas-1985-1986
Date(s)
- 08/29/1985 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Acta:18; Hojas:47; Caja:210;
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Entregas del productor
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- LECTURA: PROYECTO DE DECRETO PROHIBE TODA CLASE DE PROPANGA SOBRE CIGARRILLOS; PASA A COMISION DE LO LABORAL PARA INFORME. 2. LECTURA: REFORMA A LA LEY ORGANICA DE LA FUNCION JUDICIAL; PASA A COMISION DE LO CIVIL PARA INFORME. 3. LECTURA: PROYECTO DE REFORMAS CONSTITUCIONALES; SE SUSPENDE.. Firma: AVERROES BUCARAM; ENRIQUE DROUET.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Acceso digital
Langue des documents
espagnol
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Actas Congreso Ordinario (Sujet)