Archivo Histórico

Pièce PCL-79-80-035 - Actas-1979-1980

Zone d'identification

Code de référence

PCL-79-80-035

Intitulé

Actas-1979-1980

Date(s)

  • 07/16/1980 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

Acta:35; Hojas:30; Modulo:16; Caja:27;

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

1. PRIMER DEBATE: CANTONIZACION DE PORTOVELO; PASA A SEGUNDO. 2. PRIMER DEBATE: DECRETO QUE ESTABLECE LA RESTITUCION A LOS CARGOS DE LOS EX EMPLEADOS; EX VIGILANTES DE LA COMISION DE TRANSITO DEL GUAYAS; PASA A SEGUNDO. 3. PRIMER DEBATE: DECRETO QUE ESTABLECE LA RESTITUCION DEL SEÑOR JOSE HIPOLITO BERMEO; POR HABER SIDO DESTITUIDO POR LA DICTADURA MILITAR; PASA A SEGUNDA. 4. LECTURA: REDACCION DEL PROYECTO DE DECRETO QUE ESTABLECE LA DECIMA CUARTA Y DECIMA QUINTA PENSION ALIMENTICIA EN FAVOR DE LOS ALIMENTARIOS MENORES DE EDAD; APROBADA LA REDACCION. 5. SEGUNDO DEBATE: REFORMA AL CODIGO DE PROCEDIMIENTO PENAL; APROBADO. . Firma: ASAAD BUCARAM; VICENTE VANEGAS.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Related descriptions

Zone des notes

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

PCL-79-80-035.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

9.6 MiB

Déposé

5 février 2015 14:35

Zone des droits sur l'objet numérique (Matrice)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Imagette)

Zone des entrées

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