Zone d'identification
Cote
CE-79-80-038
Titre
Actas-1979-1980
Date(s)
- 04/30/1980 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Acta:4; Hojas:83; Modulo:16; Panel:2; Caja:19;
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Entregas del productor
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- CONTINUA PRIMER DEBATE: REFORMAS A LA CONSTITUCION POLITICA DEL ESTADO; EN USO DE LAS ATRIBUCIONES CONFERIDAS POR EL ARTICULO 143 DE LA CONSTITUCION; SE SUSPENDE.. Firma: ASSAD BUCARAM; VICENTE VANEGAS.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Acceso digital
Langue des documents
espagnol
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Actas Congreso Extraordinario (Sujet)