Zone d'identification
Cote
20-086C-R
Titre
Resolución-1998-2000
Date(s)
- 06/16/1999 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Hojas:1;
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Entregas del productor
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
DESIGNAR A LUIS CHACON CALDERON Y OLMEDO LUPERA ALMEIDA COMO VOCALES PRINCIPAL Y SUPLENTE DEL TRIBUNAL CONSTITUCIONAL DE LA TERNA REMITIDA POR LAS CAMARAS DE LA PRODUCCION.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Acceso digital
Langue des documents
espagnol
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Completo
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Auténticos Resolución (Sujet)
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
CONSEJO INTERNACIONAL DE ARCHIVOS. Norma Internacional General de Descripción, Estocolmo, Suecia 19-22 de septiembre 1999, 2° edición. [ISAD (G)2].
Statut
Finale
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision, de suppression
2020-09-21, SCNQ. (r)