Archivo Histórico

Pièce CO-027-96-97 - Actas-1996-1997

Zone d'identification

Code de référence

CO-027-96-97

Intitulé

Actas-1996-1997

Date(s)

  • 09/18/1996 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

Acta:26; Hojas:184; Modulo:18; Panel:7; Caja:716; Folder:27;

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

1. CONTINUA: SEGUNDO DEBATE: LEY REFORMATORIA A LA LEY NOTARIAL; SE SUSPENDE. 2. CONTINUA: PRIMER DEBATE: LEY DE CONCURSO PREVENTIVO; SE SUSPENDE. 3. OBJECION PARCIAL: LEY DEL SECTOR ELECTRICO; ALLANAMIENTO. * POSESIONAR: SEGUNDO IBARRA ALTERNO DE DIPUTADO RAFAEL CUESTA; HUGO COBO POR DIPUTADO MILTON ORDOÑEZ; Y; ELIAS LICUY POR DIPUTADO ESTUARDO HIDALGO.. Firma: FABIAN ALARCON RIVERA; FABRIZZIO BRITO MORAN

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Related descriptions

Zone des notes

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

CO-027-96-97.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

13.6 MiB

Déposé

5 août 2016 10:45

Zone des droits sur l'objet numérique (Matrice)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Imagette)

Zone des entrées

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