Archivo Histórico

Pièce CE-81-82-011 - Actas-1981-1982

Zone d'identification

Code de référence

CE-81-82-011

Intitulé

Actas-1981-1982

Date(s)

  • 03/15/1982 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

Acta:11; Hojas:45; Modulo:16; Panel:4; Caja:66;

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

1. CONTINUA: CONVENCION INTERAMERICANA SOBRE EFICACIA EXTRATERRITORIAL DE LAS SENTENCIAS Y LAUDOS ARBITRALES EXTRANJEROS; APROBADO. 2. CONVENCION INTERAMERICANA SOBRE CONFLICTO DE LEYES EN MATERIA DE CHEQUES; APROBADO. 3.CONVENIO SOBRE DAÑOS CAUSADOS A TERCEROS EN LA SUPERIFICIE POR AERONAVES EXTRANJERAS; SE SUSPENDE. 4. CONVENIO CONSULAR ENTRE LA REPUBLICA DEL ECUADOR Y LA REPUBLICA DEMOCRATICA ALEMANA; SE SUSPENDE. 5. CONVENIO CULTURAL ENTRE EL GOBIERNO DEL ECUADOR Y EL REINO UNIDO DE GRAN BRETAÑA E IRLANDA DEL NORTE; SE SUSPENDE. 6. CONVENIO BASICO DE COOPERACION TECNICA; ECONOMICA E INDUSTRIAL ENTRE EL GOBIERNO DE LA REPUBLICA DEL ECUADOR Y EL GOBIERNO DE SUECIA; SE SUSPENDE.. Firma: RAUL BACA; FRANCISCO GARCES.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Related descriptions

Zone des notes

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

CE-81-82-011.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

31.4 MiB

Déposé

13 avril 2015 04:27

Zone des droits sur l'objet numérique (Matrice)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Imagette)

Zone des entrées

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