Archivo Histórico

Pièce CO-80-81-032 - Actas-1980-1981

Zone d'identification

Code de référence

CO-80-81-032

Intitulé

Actas-1980-1981

Date(s)

  • 09/18/1980 (Production)

Niveau de description

Pièce

Importance matérielle et support

Acta:32; Hojas:44; Modulo:16; Panel:2; Caja:34;

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

Entregas del productor

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

1. INTERPRETACION DE LOS ARTICULOS 33 Y 88 DEL REGLAMENTO DE LA CAMARA NACIONAL DE REPRESENTANTES. 2. SEGUNDO DEBATE: DECRETO QUE DEROGA LOS DECRETOS SUPREMOS EXPEDIDOS PARA DESIGNAR ESTABLECIMIENTOS EDUCATIVOS CON NOMBRAMIENTOS IMPUGNADOS; APROBADO. 3. PRIMER DEBATE: DECRETO QUE RESTABLECE UN IMPUESTO A FAVOR DE SOLCA; PASA A SEGUNDO. 4. DECRETO: MEDIANTE EL CUAL LAS JEFATURAS ZONALES Y REGIONALES DEL IERAC TENGAN LAS MISMAS ATRIBUCIONES PARA SOLVENTAR LOS PROBLEMAS DE TENENCIA DE LA TIERRA Y CONFLICTOS DE TIERRA EN GENERAL; APROBADO. 5. LECTURA: LEY DE CANTONIZACION DE LA PARROQUIA LA MANA EN LA PROVINCIA DE COTOPAXI; SE SUSPENDE. . Firma: RAUL BACA; VICENTE VANEGAS.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Acceso digital

Langue des documents

  • espagnol

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Related descriptions

Zone des notes

Alternative identifier(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès lieux

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service responsable de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Niveau d'élaboration

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

CO-80-81-032.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

24.2 MiB

Déposé

2 mars 2015 10:46

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